GRC CONTACT - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. SOCIETE
Le titulaire du site est la société ABSO WEB DESIGN, SARL au capital de 7.500,00 Euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° B 478 535 180 dont le siège social est 115, rue Claude Nicolas Ledoux – 13854 Aix en Provence. Le directeur de publication est Mr Patrick CURPHEY.

2. DEFINITIONS

BACK OFFICE : désigne l’interface des données crées par l’utilisateur acessible par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.
DONNEES : ensemble des informations saisies par l’utilisateur sur son interface privative lors de l’utilisation du service.
FRONT OFFICE : désigne la partie publique qui n’est que le site Internet de la société ABSO WEB DESIGN sur lequel les utilisateurs peuvent accéder au service.
IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : terme désignant tout code d’identification et mot de passe permettant d’accéder à une interface privative.
SERVICE : service mis en ligne par ABSO WEB DESIGN de gestion de contact, de tâches, de centralisation de documents.
TRACAGE : mode de fonctionnement du logiciel permettant d’historiser les accès des divers utilisateurs.
UTILISATEUR : personne physique ou morale abonnée au service de la société ABSO WEB DESIGN ou personnel de l’utilisateur autorisé à y accéder.

3. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Le fait pour une personne physique ou morale de s’abonner aux services accessibles sur le site de la société ABSO WEB DESIGN emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur.

4. OBJET
La société ABSO WEB DESIGN a mis en ligne un service GRC CONTACT permettant la gestion de contact, la gestion de taches et la centralisation de documents. GRC CONTACT centralise tous les contacts au sein d’une base de données collaborative afin de partager les informations au sein d’une même équipe commerciale ou opérationnelle.
GRC CONTACT est conçue spécifiquement pour les professionnels visant une clientèle d’entreprises (B to B).

5. PRESTATIONS
ABSO WEB DESIGN met à disposition de l’utilisateur les fonctionnalités du logiciel GRC CONTACT par le biais d’un accès personnel.

5.1. Compte Démo
ABSO WEB DESIGN met à disposition de tout internaute un compte démo gratuit avec une base de données de test qui est réinitialisée chaque jour à minuit. Aucune donnée personnelle et réelle ne peut être saisie car l’espace démo est public.

5.2. Compte professionnel
Cette mise à disposition est faite par un accès distant afin de permettre le traitement sur le serveur d’ABSO WEB DESIGN des données transmises par l’utilisateur.

Le service proposé par ABSO WEB DESIGN permet :
- Une gestion de contacts
- La gestion des taches et des relances des prospects et clients ;
- Un historique des échanges avec les clients de l’utilisateur;
- Le partage des documents commerciaux (devis, contrats, etc…)

L’abonnement comprend également :
- une formation pour la prise en main du logiciel
- un accès au logiciel GRC CONTACT, 7j / 7j, 24h / 24h
- une assistance technique par courriel ou par téléphone.
- une sauvegarde journalière des données avec un historique de 7 jours
- 2Go de stockage/utilisateur

ABSO WEB DESIGN assure l’hébergement des données, la maintenance ainsi que dans certains cas qui sont énumérés dans les présentes conditions générales d’utilisation la hotline et l’assistance technique. ABSO WEB DESIGN se réserve la possibilité de faire évoluer le logiciel.

6. MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL
Afin d’utiliser le logiciel mis à disposition par ABSO WEB DESIGN, l’utilisateur doit s’inscrire et l’abonnement ne sera effectif qu’après le paiement de l’abonnement qu’il aura choisi.

Pour ce faire, l’utilisateur devra remplir un formulaire de manière précise et exacte, choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettra par la suite d’accéder à son back office. Il sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe.

Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète lors de l’inscription sera sanctionnée par l’annulation sans préavis de l’inscription. L’utilisateur s’engage donc à communiquer des informations exactes, complètes et à transmettre à ABSO WEB DESIGN les éventuelles mises à jour de ses coordonnées.

7. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe est de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

En cas de vol ou d’oubli de son identifiant et/ou de mot de passe, l’utilisateur devra en informer immédiatement ABSO WEB DESIGN par mail afin de bloquer le compte et de faire une réinitialisation. Un nouveau mot de passe lui sera adressé par mail.

8. ENTREE EN VIGUEUR DE L’ABONNEMENT
L’abonnement entrera en vigueur lorsque le paiement aura été encaissé par ABSO WEB DESIGN.

9. DUREE DE L’ABONNEMENT
L’abonnement est à durée déterminée. La durée minimum est de 3 mois et la durée maximum de 18 mois.

L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à la période initiale sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date de renouvellement.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait se réengager pour une période différente de la période initiale, il devra pour ce faire adresser un mail à ABSO WEB DESIGN au moins 15 jours avant le renouvellement de son abonnement.

10. CONDITIONS FINANCIERES

10.1. Prix
Les tarifs des abonnements sont précisés sur le bon de commande du client. Les tarifs pourront faire l’objet de modifications. L’utilisateur sera informé par mail de la modification des tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliqueront lors du renouvellement de l’abonnement. En cas de refus du client de se voir appliquer les nouveaux tarifs, le contrat ne sera pas renouvelé à son terme.

10.2. Moyens de paiement
Le règlement peut se faire par prélèvement automatique, par chèque ou par virement sur le compte d’ABSO WEB DESIGN.

10.3. Facturation
La Facture sera adressée par mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Le montant de la facture correspond à l’abonnement dans son intégralité.
Le paiement est dû à réception de la facture.

Dans le cas d’un renouvellement de l’abonnement, la facture sera adressée par mail à l’utilisateur 10 jours avant la date de renouvellement. L’utilisateur disposera d’un mois à compter de l’envoi de la facture pour la régler. A défaut de règlement dans ce délai, l’utilisateur est expressément informé que son compte sera suspendu.

La réouverture de son compte après la suspension sera facturée 30 € HT. L’utilisateur disposera d’un délai de grâce d’un mois supplémentaire pour régler la facture. A défaut de règlement, le compte de l’utilisateur sera fermé et ses données seront détruites.

10.4. Pénalités
Tout retard de paiement est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productible d’intérêts à compter de la date d’échéance au taux d’intérêt de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement à l’échéance, de report d’échéance ou de rejet unilatéral, le client devra, à titre de clause pénale une indemnité de 15% de sommes dues, majorée des frais, intérêts et accessoires.

ABSO WEB DESIGN adressera une mise en demeure à l’utilisateur de régler la facture moyennant un délai de 15 jours. A défaut de règlement dans ce délai, le compte de l’utilisateur sera fermé sans autre information préalable.

11. PREREQUIS TECHNIQUE
Le client doit avoir un ordinateur connecté à Internet et utiliser impérativement le navigateur Firefox pour accéder au logiciel.

Pour importer sa base de contacts, l’utilisateur disposera d’un assistant compris dans le logiciel et devra respecter le format indiqué. S’il le souhaite, ABSO WEB DESIGN peut se charger de l’importation de la base de données de contact. Un devis sera adressé à l’utilisateur et une facture distincte de l’abonnement sera émise.

12. PERSONNALISATION DU LOGICIEL
Le logiciel pourra être personnalisé en fonctions des besoins de l’utilisateur. Cela pourra se faire par un contrat distinct des présentes conditions générales d’utilisation.

13. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

13.1. Lorsque le client importe ses contacts, ses documents commerciaux ou tous autres documents, ce dernier s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger au mieux son ordinateur de l’intrusion illicite dans son système informatique ou de toute contamination par des virus. ABSO WEB DESIGN ne pourra voir sa responsabilité engagée.

L’utilisateur s’oblige à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur en usant de programmes, ou de fichiers infectés par des virus ou tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du service, de prendre le contrôle d’un poste informatique à distance. L’utilisateur sera seul responsable du préjudice qui pourrait en résulter.

13.2. Il appartient à l’utilisateur de prendre de son côté toutes les mesures de sécurité nécessaires par des systèmes de sauvegarde interne à son entreprise afin de pouvoir en cas d’anomalie de transmission recharger ses données sur l’espace de stockage mis à sa disposition. ABSO WEB DESIGN ne peut garantir que les données stockées par l’utilisateur ne soient pas dégradées au cours de leurs transmissions, sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Dans l’hypothèse où les données seraient détruites par l’utilisateur, il devra en informer immédiatement ABSO WEB DESIGN. ABSO WEB DESIGN pourra les restaurer moyennant un coût de 60 Euros HT. L’utilisateur est expressément informé de ce qu’ABSO WEB DESIGN sauvegarde de manière journalière et automatique les données. Cependant, ABSO WEB DESIGN ne pourra récupérer les données sauvegardées que dans une limite de 7 jours (J-7). L’utilisateur est expressément informé que ses données seront perdues s’il n’informe pas ABSO WEB DESIGN dans un délai de 6 jours. La responsabilité d’ABSO WEB DESIGN ne pourra pas être engagée.

13.3. Contenu
ABSO WEB DESIGN est un prestataire technique offrant la possibilité à l’utilisateur de gérer un planning, gérer des contacts et de centraliser des documents. Cette dernière n’a donc aucune relation avec le contenu des fichiers et la nature des données transmises par l’utilisateur.

Seul l’utilisateur est responsable du contenu des données qu’il stocke, qu’il crée ou qu’il transmet. Par contenu, il faut notamment comprendre : toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code, élément de navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin. L’utilisateur est responsable de l’ensemble du contenu qu’il stocke, qu’il crée et transmet. L’utilisateur s’engage à transmettre, stocker, mettre à disposition, partager un contenu conforme à la législation en vigueur et garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour stocker et divulguer ce contenu.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas stocker et transmettre à partir de son back office mis à sa disposition par ABSO WEB DESIGN un contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’utilisateur doit s’abstenir de transmettre, stocker, mettre à disposition, partager un contenu qui porterait atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’un tiers en violation de l’article 9 du code civil et à la présomption d’innocence visée à l’article 9-1 du code civil.

De même, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne. La contrefaçon est réprimée par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende.

L’utilisateur doit s’abstenir de transmettre, stocker, mettre à disposition, partager un contenu qui constituerait une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation…) ou une infraction prévue et réprimée aux articles 225-4-4 et suivants du code pénal visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme.

L’utilisateur s’interdit tout contenu à caractère pornographique d’un mineur et de manière générale tout acte se rapportant à des contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas ou des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès. L’utilisateur s’interdit de faire de la publicité commerciale non sollicitée (spamming) ou la promotion d’un produit et/ou d’un service et notamment en faveur du tabac et de l’alcool que ce soit de manière directe ou indirecte. L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs et indirects causés à des tiers et à ABSO WEB DESIGN du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de son back office.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à informer ABSO WEB DESIGN de tout contenu présumé contraire aux CGU ou manifestement illicite. L’utilisateur s’engage à répondre à toute demande d’information d’ABSO WEB DESIGN par l’intermédiaire de l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement ABSO WEB DESIGN de toute plainte, réclamation ou action d’un tiers à son encontre.

14. OBLIGATIONS D’ABSO WEB DESIGN
ABSO WEB DESIGN s’engage à assurer une disponibilité de son service à hauteur de 99%. Afin d’assurer la maintenance du logiciel et du site Internet, ABSO WEB DESIGN se réserve le droit de fermer l’accès au service. Elle en informera ses utilisateurs par email dans un délai minimum de 24 heures avant la fermeture pour cause de maintenance.

ABSO WEB DESIGN s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de ses serveurs et de son réseau contre toutes attaques physiques et informatiques extérieures. ABSO WEB DESIGN est un prestataire technique. En cette qualité, elle ne peut exercer de surveillance sur le contenu des données stockées et centralisées sur l’espace personnel de l’utilisateur. Conformément aux dispositions légales en vigueur, ABSO WEB DESIGN a mis en place un système d’alerte à l’adresse email suivante : contact@grc-contact.fr

Toute personne qui aurait connaissance d’un contenu manifestement illicite pourra en informer ABSO WEB DESIGN qui prendra les mesures nécessaires afin que l’utilisateur concerné par ce contenu illicite puisse soumettre ses explications et retire le contenu litigieux. Si l’utilisateur ne s’exécute pas, il est expressément informé de ce qu’ABSO WEB DESIGN est en droit de suspendre voire de supprimer son compte selon le contenu en cause et sans que l’utilisateur ne puisse engager la responsabilité d’ABSO WEB DESIGN.

ABSO WEB DESIGN informe tout internaute et tout utilisateur que toute dénonciation erronée ou infondée sera susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

De plus, à la suite d’une demande fondée sur l’article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite loi sur la confiance dans l’économie numérique, ABSO WEB DESIGN aura le droit, et cela sans engager sa responsabilité, de modifier d’interrompre ou de supprimer de manière temporaire ou définitive tout ou partie d’un contenu qui serait manifestement illicite sans information préalable de l’utilisateur.

15. RESPONSABILITE D’ABSO WEB DESIGN

15.1. ABSO WEB DESIGN assure à l’utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens visant à assurer le stockage des données, la gestion des contacts et des taches. Cependant, l’utilisateur ayant connaissance des limites du réseau Internet, reconnaît que les transferts de données demeurent à ses risques et ses périls.

Compte tenu des limites, ABSO WEB DESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accéder à l’un des services du fait notamment d’une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de ces derniers. De la même manière, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de contamination par virus des données de l’utilisateur, d’une intrusion malveillante de tiers malgré les mesures de sécurité prises par ABSO WEB DESIGN.

ABSO WEB DESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses services lorsque cette inexécution ou ce retard est du fait du client ou d’un cas de force majeure (notamment blocage, défaillance des réseaux de télécommunications, d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers).

15.2. Limitation de responsabilité
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ABSO WEB DESIGN serait engagée, celle-ci ne saurait être supérieure au montant de l’abonnement dudit utilisateur concerné.

16. HOTLINE
ABSO WEB DESIGN met à disposition de ses utilisateurs une ligne téléphonique pour toute question concernant l’utilisation du logiciel.
Il s’agit du 04.42.29.77.94. Le standard est ouvert de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi.

17. CONSERVATION DES DONNEES D’IDENTIFICATION
En sa qualité de prestataire technique, ABSO WEB DESIGN est soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification de ses clients (Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). Conformément à la loi, ABSO WEB DESIGN pourra être amenée à communiquer ces données à la requête de l’autorité judiciaire.

18. FIN DE L’ABONNEMENT
Lorsque l’abonnement prendra fin pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur cessera d’avoir accès à son interface.

ABSO WEB DEISGN mettra à disposition de l’utilisateur un fichier excel contenant l’ensemble des données qu’il pourra récupérer en ligne. L’utilisateur disposera d’un délai d’un mois à compter de la fin de l’abonnement pour quelle que raison que ce soit pour récupérer ses données. Au-delà de ce délai, l’utilisateur est expressément informé que ces données seront supprimées sans que la responsabilité d’ABSO WEB DESIGN ne puisse être engagée.

19. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site d’ABSO WEB DESIGN ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Cependant, ABSO WB DESIGN ne peut garantir le contenu des sites visés par ces liens hypertextes. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée.

20. ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Conformément aux dispositions légales, ABSO WEB DESIGN assure l’archivage électronique des abonnements supérieurs à 120 €.

21. DONNEES PERSONNELLES
Pour s’inscrire au service proposé par ABSO WEB DESIGN, l’utilisateur doit fournir certaines informations personnelles. Le formulaire d’inscription faisant apparaître les champs devant être obligatoirement remplis par le client.

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont prises en compte pour la gestion des abonnements, la facturation ainsi que les newsletters si le client y a souscrit lors de son abonnement.

Ces informations sont destinées uniquement à ABSO WEB DESIGN ainsi qu’à son réseau de revendeurs. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra adresser sa demande par courrier avec la copie de carte d’identité jointe à l’adresse suivante :

ABSO WEB DESIGN - 115, rue Claude Nicolas Ledoux - 13854 Aix en Provence.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

22. COOKIES
ABSO WEB DESIGN attribue à chaque utilisateur de l'organisation un nom et un mot de passe uniques qui doivent être saisis à chaque connexion. Notre site émet un "cookie " de session destiné à enregistrer des informations d'authentification chiffrées pendant la durée d'une session précise. Le « cookie » de session n'inclut ni le nom ni le mot de passe de l'utilisateur.

23. REFERENCES
L’utilisateur accepte de manière expresse qu’ABSO WEB DESIGN puisse faire figurer au titre de ses références la dénomination sociale ou le nom de son client durant la durée de l’abonnement

24. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ABSO WEB DESIGN se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution de ses offres, du marché et/ou de la législation. Toute modification des présentes conditions générales de vente sera notifiée par mail et s’appliquera à l’abonnement de l’utilisateur lors de son renouvellement. L’utilisation est expressément informé que s’il refuse l’application des nouvelles Conditions générales de vente, l’abonnement ne sera pas renouvelé sans que la responsabilité d’ABSO WEB DESIGN ne puisse être engagée.

25. INCESSIBILITE DE L’ABONNEMENT
Le client s’interdit de céder l’abonnement à titre gratuit ou onéreux.

26. NOTIFICATION
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les présentes conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur lors de son inscription et à l’adresse suivante d’ABSO WEB DESIGN : contact@grc-contact.fr

Il en est de même pour toutes données saisies par l’utilisateur sur son interface de gestion de comptes.

27. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Il est expressément prévu que les Conditions Générales d’utilisation sont régies et soumises droit français. La langue applicable est la langue française.

Si un litige survient entre ABSO WEB DESIGN et un utilisateur, seul le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera compétent que le litige concerne la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales d’utilisation et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.

28. INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.